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Glorieuse République de Skotinos
La Glorieuse République de Skotinos est une micronation virtuelle basée sur le thème de la Grèce a travers certaines époques (depuis l'antiquité jusque en fin 1830) certaines régions s'inspire aussi des Balkans en général.

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Loi fondamentale de Meniro.

 
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Àvel Poulakis
Intendant

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Messages: 2
Localisation: Meniro - Romeni
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MessagePosté le: Lun 15 Oct - 09:17 (2012)    Sujet du message: Loi fondamentale de Meniro. Répondre en citant


 
Loi fondamentale Menirienne;


Par ma voix s'exprime le peuple de Meniro,
Nous avons décidé de rejoindre le territoire de Skotions, pour des raisons d'Histoire commune, de peuple frères et D'honneur du combattant vaincu. Nous sommes sûr que la démocratie de Skotions saura nous représenter et nous laisser libre de choix a tout moment. Par contre au vu des évènements et des cultures un peu éloignées, nous ne pouvons pas, entrer en partie intégrante de la République de Skotinos. 


Article 1: L’intendant est nommé pour 3 mois par le président de la république de Skotions en accord avec le parlement Régional. Il doit s'occuper des administrations suivante : Justice et Police et représente Meniro a tout moments.

Article 2: Le Parlement Régional est élu a la proportionnelle tous les Trois mois. Les chefs des trois partis les plus représentés deviennent Président du Parlement régional Pour un mois . Celui-ci préside aux séances du Parlement Régional et organise les votations.

Article 3: Les Trois partis les plus représentés doivent se partager les siège a l'Eclesia comme Suit :
1er: 5 Sièges
2ème: 3 Sièges
3ème: 2 Sièges 

Article 4: La Gestion du trésor est faite par l'Intendant et contrôlée par le Parlement régional et un vérificateur de comptes.  

Article 5: l'intendant peut annuler des actes de l'état fédéré s'ils sont contraires a une loi nationale, ou un règlement pris en opposition d'une loi régionale ou nationale.
Si l'administration de Skotinos refuse. L'Intendant peut faire appel a la haute cour de Justice. 
Le jugement de cette dernière est finale et aucuns recours ne peut être fait suite a la décision des juges.
_________________
Àvel Poulakis - Intendant de Meniro et Plus gros armateur de Meniro.
"Celui qui pille avec un petit vaisseau se nomme pirate ; celui qui pille avec un grand navire s'appelle conquérant."
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MessagePosté le: Lun 15 Oct - 09:17 (2012)    Sujet du message: Publicité

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