Glorieuse République de Skotinos Index du Forum

Glorieuse République de Skotinos
La Glorieuse République de Skotinos est une micronation virtuelle basée sur le thème de la Grèce a travers certaines époques (depuis l'antiquité jusque en fin 1830) certaines régions s'inspire aussi des Balkans en général.

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Ivan Merovic
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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 22:33 (2012)    Sujet du message: Registre des Lois locales Répondre en citant

--Registre des Lois Locales--

Ici seront postées les lois en vigueur en Syrdovie, par ordre d'ancienneté

Sommaire.

1) Loi Fondamentale Syrdove
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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 22:33 (2012)    Sujet du message: Publicité

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Ivan Merovic
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MessagePosté le: Dim 14 Oct - 23:22 (2012)    Sujet du message: Registre des Lois locales Répondre en citant

LOI FONDAMENTALE SYRDOVE


Nous, peuple syrdove, avons rejoint le peuple skotinoèque, dont nous nous reconnaissons partie, avec qui nous avons une histoire et des valeurs communes, et, skotinos nous ayant libéré de l'oppression et la tyranie, le peuple syrdove décide de le rejoindre afin de reformer une démocratie pérenne et juste. Les Syrdoves proclament par la présente loi leur attachement a la glorieuse république skotioèque, sa loi fondamentale et les valeurs de son préambule. Mais, conscient de sa spécificité la Syrdovie ne pourait sans renier sa culture se fondre entièrement dans skotinos, aussi l'etat-libre de syrdovie proclame son autonomie politique dans le cadre des institutions skotinoèques, et prend par la présente le statut d’état fédéré autonome, avec rang de région skotinoèque. Le peuple syrdove proclame ce qui suit:

Article 1: L’intendant est nommé par le président de la république skotinoèque. Il a en charge l'ordre public, la police et la gestion de l'administration. Il est membre de droit de la Comission territoriale, qu'il préside en l'absence de Président régional. En absence de Président régional, il préside également le Conseil Public.

Article 2: Le Conseil Public est élu a la proportionnelle tous les deux mois. Le chef du partit le plus représenté devient Président Régional. Celui-ci préside aux débats du Conseil Public, et organise les votes. Le conseil public prend tous les actes relevant des états fédérés au sens de la loi fondamentale skotinoèque.

Article 3: Le partit le plus représenté au sein du Conseil Public dispose des 10 sièges le représentant au sein de l'Eclesia du Parlement National.

Article 4: La Commission territoriale se compose du Président Régional, qui la préside, de l'Intendant, et des Commissaires Territoriaux, nommés par le Président Régional, en charge d'un domaine précis de l'administration. Les commissaires territoriaux sont en charge de la gestion, la fiscalité, le développement économique, social, culturel, éducatif, territorial, environnemental et de la création des infrastructures nouvelles. l'Intendant et le président régional peuvent cumuler un commissariat territorial a leurs fonctions. La comission territoriale peut prendre des règlements, mais ceux-ci ne doivent pas être en opposition avec le conseil public

Article 5: l'intendant peut annuler des actes de l'état fédéré s'ils sont contraires a une loi nationale, ou un règlement pris en opposition d'une loi régionale ou nationale. Le président régional peut accepter l'acte, ou le refuser. S'il refuse, l'intendant peut décider de régler la décision soit par l'arbitrage présidentiel, soit devant la haute cour de justice de la république. La Syrdovie reconnait a la haute cour de justice de la république le droit de faire justice sur son sol. En matière de législation régionale syrdove, la cour de justice peut statuer en opposition d'un arbitrage présidentiel, mais le président ne peut s'opposer a la haute cour de justice.
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